Hafida Djebali
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hafida DJEBALI
inspectrice-auditrice
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777
(source JORF)
habilitation
27 Septembre 2024
27/09/2024
De:
Hafida Djebali
Objet:
à rechercher et à constater les infractions prévues à l'article L. 227-8 du Code de l'action sociale et des familles
MENV2000114A
(source BOEN)
habilitation
12 Mars 2020
12/03/2020